Mentions Légales

Les mentions légales rendues obligatoires par la loi n°2004-575 du 21 Juin 2004 et par les articles 10.2 et 10.5 du Règlement Intérieur National de la Profession d’Avocat sont ci-dessous renseignées :

Nom du site : Cabinet d’Avocat WELFRINGER Adèle

URL : http://www.welfringer-avocat.fr

Propriété et exploitation du site : Maître WELFRINGER Adèle

Forme d’exercice Maître WELFRINGER exerce sa profession en Cabinet individuel.

Identification et coordonnées de Maître WELFRINGER :

  • N° SIRET : 827 478 975 00036
  • Code APE : 6910Z
  • Domiciliation :  4 Rue HERMITE à NANCY (54000)
  • Téléphone : 09-83-33-00-05
  • Email : aw(at)welfringer-avocat.fr

Maître Adèle WELFRINGER a obtenu le titre professionnel d’Avocat en France, est inscrite auprès de l’Ordre des Avocats du Barreau de Nancy et est couverte à ce titre par une assurance Responsabilité Civile Professionnelle.

Directeur de publication : Maître Adèle WELFRINGER

Hébergeur du Site : SAS OVH

SAS sise 2 rue Kellermann à 59100 Roubaix (France)

SAS au capital de 10 069 020 €

Inscrite au RCS de Lille Métropole  sous le n°424 761 419 00045

Code APE 2620Z

Tél: +33 9 72 10 10 07

Traitement des données personnelles / Informatique et Libertés 

Maître Adèle WELFRINGER est responsable du traitement des informations à caractère personnel  pouvant être collectées sur son site à travers le formulaire de contact.

Ce traitement est effectué conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dite loi « Informatique et Libertés ».

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Ces dispositions sont : Obligation d’information précontractuelle, délai de rétraction de 14 jours, remise obligatoire d’un contrat.

 

Propriété intellectuelle :

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Honoraires

Conformément aux dispositions des articles L. 612-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige avec un avocat, il est possible de recourir gratuitement aux services du Médiateur de la consommation qui sera le médiateur national près du Conseil National des Barreaux (CNB) et dont les coordonnées sont les suivantes :

Médiateur de la consommation de la profession d’avocat : Carole Pascarel

  • Par courrier : CNB, 180 boulevard Haussmann – 75008 Paris
  • Par e-mail : mediateur-conso@mediateur-consommation-avocat.fr
  • Site Web : https://mediateur-consommation-avocat.fr

Conformément aux articles 174 et suivants du décret du 27/11/1991, le Bâtonnier peut également être saisi en cas de contestation d’honoraires.