Domaines d’Intervention

Maître WELFRINGER vous conseille et vous défend dans vos litiges en :

 

DROIT IMMOBILIER

Maître Adèle WELFRINGER consacre la majeure partie de son activité au DROIT de l’IMMOBILIER, et ce, dans de très nombreux domaines tant en Conseil qu’en Contentieux et notamment en matière de :

Ventes immobilières : Promesses de vente – compromis de vente, acte de vente, mandats de vente avec une agence, vices cachés, VEFA, annulation de vente, problème en recrudescence d’immeubles affectés par des champignons lignivores type mérule…

Egalement : Assistance dans vos acquisitions et ventes de biens immobiliers.

Droit de la Construction : Litiges liés au Droit de la construction, CCMI (Contrat de Construction de Maison Individuelle, Litiges concernant les constructions de Chalets & Maison en Bois, Désordres générés par des travaux réalisés sur un ouvrage immobilier, mise en oeuvre de la responsabilité des constructeurs, litige avec un Promoteur ou un client acquéreur, Assurances Décennales / Biennales, Expertises,…

– Baux d’habitation:

  • rédaction de baux sécurisés,
  • contentieux touchant notamment aux congés, à la restitution du dépôt de garantie, aux réparations locatives, aux impayés, à la résiliation du bail,…

– Baux : bail professionnel, bail commercial, convention d’occupation, Bail Mixte, Bail Dérogatoire

  • rédaction de baux sécurisés,
  • contentieux touchant notamment aux congés, aux impayés, à la résiliation du bail,…

– Conseils pour Bail à construire

Assistance lors de la Mise en Copropriété d’un bien immobilier afin de prévenir les litiges

– Litiges de Copropriétés – Syndics Professionnels ou Syndics bénévoles.

– Assainissement collectif ou individuel, séparatif ou unitaire : contentieux liés à l’assainissement d’un bien immobilier vendu ou acheté (problème de conformité, litiges concernant la rédaction dans un acte de vente),…

– Conflits de voisinage / Troubles du voisinage : bruits, musiques, vue, perte d’ensoleillement, odeurs, fumées, …

Servitudes : Vues irrégulières, Droit de passage,

– Mitoyenneté

Démembrement de propriété

Indivision, Litiges Time-share, Multi-propriété, LMNP (Loueur Meublé Non Professionnel), Gestionnaire, …

Assurances : Convention IRSI copropriétés & syndics, Litiges Dégâts des eaux

 

Et de nombreux autres sujets dans ce domaine vaste qu’est l’IMMOBILIER

 

DROIT CIVIL : Autres Domaines

– Droit des contrats : 

  • Formation du contrat : rupture abusive des pourparlers, vices du consentement, nullité du contrat…
  • Exécution du contrat : problème d’inexécution contractuelle par l’une des parties …

– Responsabilité civile 

  • Responsabilité civile contractuelle (pour solliciter des dommages et intérêts en cas d’inexécution contractuelle fautive par exemple)
  • Responsabilité extra-contractuelle (par exemple pour solliciter des dommages et intérêts lorsqu’un tiers vous a causé un dommage par son fait personnel, par celui d’une chose dont il a la garde ou par le fait d’un préposé ou de son enfant mineur).

– Recouvrement de créances (contraindre votre débiteur à vous régler les sommes dues ou à exécuter ses obligations)

– Droit des personnes (changement de nom, changement de prénoms, incapacités et protection des personnes vulnérables – mandat de protection future, tutelle/curatelle/ sauvegarde de justice-… )

 

DROIT DES TRANSPORTS | VOYAGES | HOTELLERIE

– Indemnisation pour vol annulé, vol retardé, surbooking (siège vendu deux fois)

– Litige avec une Agence de Voyages ou un Tour Opérator

– Litige avec un Hôtel ou un site de réservation de en ligne

– Litige suite à la réservation d’une excursion ou une croisière

 

EGALEMENT : Possibilité de POSTULATIONS dans ces domaines (Me consulter)